L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération des charges sociales pendant un an.
L’exonération est effectuée uniquement sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier, soit 21 119 euros pour 2016.
Depuis le 1er janvier 2017, pour les créations et reprises d’entreprise, l’aide est réservée aux personnes éligibles dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), c’est à dire 39 228 euros en 2017.
Par ailleurs, l’exonération est :
– totale, si les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du PASS (29 421 euros en 2017).
– puis dégressive, si les revenus sont compris entre 3/4 du PASS et 1 PASS (soit entre 29 421 euros et 39 228 euros en 2017)
– nulle, lorsque les revenus sont supérieurs à 1 PASS.
Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.
Les cotisations non concernées par l’Accre sont : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle et au versement transport.
Plus de détails sur : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-aide-creation-reprise-entreprise?xtor=ES-29-[BIE_89_20171116_HTML]-20171116-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-aide-creation-reprise-entreprise]-296593@1992-20171116080000