l’imposition des frontaliers dans le cadre du télétravail en période de pandémie reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce lundi 8 novembre, la France et la Suisse ont annoncé le prolongement des règles d’assujettissement en matière sociale du télétravail des frontaliers franco-suisses jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour rappel, l’imposition des frontaliers dans le cadre du télétravail en période de pandémie reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Cela signifie que les travailleurs frontaliers peuvent travailler à domicile en continuant à bénéficier des régimes d’imposition et de sécurité sociale comme s’ils s’étaient rendus sur leur lieu de travail habituel en Suisse.

Une proposition de résolution européenne visant à augmenter le temps de télétravail des frontaliers est actuellement à l’étude. Il s’agit là de mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers.